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  • Collection : Dossiers journal des tribunaux

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  • Collection : Dossiers journal des tribunaux
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Les dossiers du journal des tribunaux

(38 résultats)
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  • Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert - Droit de la responsabilité civile - Chronique de jurisprudence 2008-2020 Volume 1, Le fait générateur et le lien causal.
    Droit de la responsabilité civile. Chronique de jurisprudence 2008-2020 Volume 1, Le fait générateur et le lien causal
    Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Bertrand De Coninck, Florence George, Grégoire Gathem
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    • Paru le : 28/09/2023
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  • Daniel de Callataÿ - Droit de la responsabilité civile - Chronique de jurisprudence 2008-2020 Volume 2, Le dommage (principes généraux et préjudice corporel).
    Droit de la responsabilité civile. Chronique de jurisprudence 2008-2020 Volume 2, Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)
    Daniel de Callataÿ
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    • Paru le : 28/09/2023
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    200,00 €
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  • Benoît Kohl - La vente immobilière - Chronique de jurisprudence 2011-2021.
    La vente immobilière. Chronique de jurisprudence 2011-2021
    Benoît Kohl
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    • Paru le : 17/08/2023
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  • François Bruyns - La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi du 21 juin 2006.
    La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi du 21 juin 2006
    François Bruyns
    Georges-Albert Dal (Préfacier)
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    • Paru le : 09/06/2022
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  • Joëlle Christen - La loi du 27 juin 2018 portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et instituant le juge aux affaires familiales et son application - Chronique de jurisprudence.
    La loi du 27 juin 2018 portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et instituant le juge aux affaires familiales et son application. Chronique de jurisprudence
    Joëlle Christen
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    • Paru le : 24/03/2022
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  • Nicolas Bernard et Vincent Defraiteur - Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la la réforme.
    Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la la réforme
    Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur
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    • Paru le : 04/09/2021
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  • Vincent Cassiers - Secrets d'affaires.
    Secrets d'affaires
    Vincent Cassiers
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    • Paru le : 10/06/2020
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  • Edouard-Jean Navez et Adrien Navez - Le code des sociétés et des associations - Présentation et premiers commentaires.
    Le code des sociétés et des associations. Présentation et premiers commentaires
    Edouard-Jean Navez, Adrien Navez
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    • Paru le : 02/10/2019
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  • Florence Burniaux - Le règlement collectif de dettes - Chronique de jurisprudence 2011-2017.
    Le règlement collectif de dettes. Chronique de jurisprudence 2011-2017
    Florence Burniaux
    François Adriaensen (Auteur), Jean-Claude Burniaux (Auteur), Jean-François Ledoux (Auteur), Gauthier Mary (Auteur)
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    • Paru le : 19/06/2019
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  • Caroline Botman - Aspects contractuels du crowdfunding.
    Aspects contractuels du crowdfunding
    Caroline Botman
    Rafaël Jafferali (Préfacier)
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    • Paru le : 12/06/2019
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  • Bénédicte Inghels - La médiation autrement.
    La médiation autrement
    Bénédicte Inghels
    Collectif
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    • Paru le : 29/05/2019
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  • Filip Dorssemont et Aurélie Frankart - Le travail détaché face au droit enropéen - Perpectives de droit social et de droit fiscal.
    Le travail détaché face au droit enropéen. Perpectives de droit social et de droit fiscal
    Filip Dorssemont, Aurélie Frankart, Marc Morsa, Edoardo Traversa
    Collectif
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    • Paru le : 02/01/2019
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  • Didier Carré et Nicole Gallus - Droit des personnes et des familles - Chroniques de jurisprudence 2011-2016.
    Droit des personnes et des familles. Chroniques de jurisprudence 2011-2016
    Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Michaël Mallien
    Collectif
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    • Paru le : 16/08/2018
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  • Paul Renier - Le bail à ferme - Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme.
    Le bail à ferme. Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
    Paul Renier
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    • Paru le : 18/04/2018
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  • Christine Guillain et Olivia Nederlandt - Chronique de droit pénal (2011-2016).
    Chronique de droit pénal (2011-2016)
    Christine Guillain, Olivia Nederlandt, Pauline Derestiat, Fanny Vansiliette, Yves Cartuyvels
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    • Paru le : 24/01/2018
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  • Pierre de Bandt et Marion Nuytten - L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé : défis et perspectives.
    L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé : défis et perspectives
    Pierre de Bandt, Marion Nuytten
    François Stroobant (Préfacier), Collectif
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    • Paru le : 14/03/2018
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  • Jean-Francois Romain et Laurence Coenjaerts - Droits réels - Chronique de jurisprudence 2006-2015.
    Droits réels. Chronique de jurisprudence 2006-2015
    Jean-Francois Romain, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Suzy Miller
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    • Paru le : 13/12/2017
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  • Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi - La sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?.
    La sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?
    Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez
    Collectif
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    • Paru le : 08/07/2015
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  • Thierry Tilquin et Valérie Simonart - La nouvelle réglementation des sicafi.
    La nouvelle réglementation des sicafi
    Thierry Tilquin, Valérie Simonart
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    • Paru le : 01/12/2014
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  • Alain Zenner et Cédric Alter - La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013.
    La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013
    Alain Zenner, Cédric Alter
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    • Paru le : 17/12/2013
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