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  • Collection : Droit public positif

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  • Collection : Droit public positif
Les livres de la collection :

Droit public positif

(45 résultats)
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  • Véronique Champeil-Desplats - Les Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La Republique. Principes Constitutionnels Et Justification Dans Les Discours Juridiques.
    Les Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La Republique. Principes Constitutionnels Et Justification Dans Les Discours Juridiques
    Véronique Champeil-Desplats
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 15/09/2001
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  • Eivind Smith et Robert Badinter - Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège.
    Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège
    Eivind Smith, Robert Badinter, Louis Dubouis
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 31/12/1989
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    7,99 €
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  • Roland Debbasch - Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République - essai d'histoire politique.
    Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République - essai d'histoire politique
    Roland Debbasch
    Michel Debré (Préfacier)
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 31/12/1987
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    10,99 €
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  • Didier Linotte - La police administrative existe-t-elle ?.
    La police administrative existe-t-elle ?
    Didier Linotte
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 01/01/1985
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Didier Linotte - La police administrative existe-t-elle ?.
    La police administrative existe-t-elle ?
    Didier Linotte
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 01/01/1985
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  • André Roux - La Protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers.
    La Protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers
    André Roux
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 01/01/1983
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    8,99 €
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  • Louis Favoreu - Nationalisations et constitution.
    Nationalisations et constitution
    Louis Favoreu
    • FeniXX réédition numérique (Economica)
    • Paru le : 01/01/1982
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    9,99 €
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  • Odile Rudelle et Didier Maus - Normandie constitutionnelle - Un berceau des droits civiques ? De la "Charte aux Normands" (1315) au "traité constitutionnel" : du prétoire à l'urne.
    Normandie constitutionnelle. Un berceau des droits civiques ? De la "Charte aux Normands" (1315) au "traité constitutionnel" : du prétoire à l'urne
    Odile Rudelle, Didier Maus
    Collectif
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 09/04/2008
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  • Didier Maus et André Roux - 30 Ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel - Colloque et publication en hommage à Louis Favoreu.
    30 Ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel. Colloque et publication en hommage à Louis Favoreu
    Didier Maus, André Roux
    Collectif
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2006
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  • Michel Verpeaux - Code civil et Constitution(s) - Journées d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale.
    Code civil et Constitution(s). Journées d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale
    Michel Verpeaux (Compilateur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 29/04/2005
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  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini - Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle.
    Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
    Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
    Louis Favoreu (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 04/10/2004
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  • Peter Häberle - L'Etat constitutionnel.
    L'Etat constitutionnel
    Peter Häberle
    Marielle Roffi (Traducteur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 12/05/2004
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  • Anne-Marie Le Pourhiet - Langue(s) et constitution(s).
    Langue(s) et constitution(s)
    Anne-Marie Le Pourhiet
    Louis Favoreu (Préfacier), Collectif
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 24/02/2004
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  • Florence Cruz - L'acte législatif en droit comparé franco-portugais.
    L'acte législatif en droit comparé franco-portugais
    Florence Cruz
    Pierre Bon (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 10/02/2004
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  • Caterina Severino - La Doctrine Du Droit Vivant.
    La Doctrine Du Droit Vivant
    Caterina Severino
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 26/02/2003
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  • Stéphanie Rabiller - Les Restrictions Administratives A La Liberte De La Presse Face Aux Exigences Constitutionnelles Et Europeennes.
    Les Restrictions Administratives A La Liberte De La Presse Face Aux Exigences Constitutionnelles Et Europeennes
    Stéphanie Rabiller
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 12/06/2002
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  • Maryse Baudrez - La Reforme Constitutionnelle En Italie. Commentaires Sur Le Projet De La Commission Bicamerale Pour Les Reformes Constitutionnelles.
    La Reforme Constitutionnelle En Italie. Commentaires Sur Le Projet De La Commission Bicamerale Pour Les Reformes Constitutionnelles
    Maryse Baudrez
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 28/05/2002
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  • Jean-Jacques Pardini - Le Juge Constitutionnel Et Le "Fait" En Italie Et En France.
    Le Juge Constitutionnel Et Le "Fait" En Italie Et En France
    Jean-Jacques Pardini
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 15/09/2001
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  • Sophie de Cacqueray - Le Conseil Constitutionnel Et Les Reglements Des Assemblees.
    Le Conseil Constitutionnel Et Les Reglements Des Assemblees
    Sophie de Cacqueray
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 31/05/2001
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  • Hélène Gaudin - Droit Constitutionnel, Droit Communautaire. Vers Un Respect Reciproque Mutuel ?.
    Droit Constitutionnel, Droit Communautaire. Vers Un Respect Reciproque Mutuel ?
    Hélène Gaudin (Compilateur), Jean-Marie Garrigou-Lagrange (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 31/05/2001
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