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  • Collection : Droit public positif

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  • Collection : Droit public positif
Les livres de la collection :

Droit public positif

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  • Michel Troper - Interventionnisme Economique Et Pouvoir Local En Europe. Seminaire Constitutionnel, Paris, 1998.
    Interventionnisme Economique Et Pouvoir Local En Europe. Seminaire Constitutionnel, Paris, 1998
    Michel Troper
    Collectif , Dexia Crédit Local
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 19/09/2000
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    31,00 €
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  • Lucien Jaume - Coppet, Creuset De L'Esprit Liberal. Les Idees Politiques Et Constitutionnelles Du Groupe De Madame De Stael.
    Coppet, Creuset De L'Esprit Liberal. Les Idees Politiques Et Constitutionnelles Du Groupe De Madame De Stael
    Lucien Jaume (Compilateur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 11/04/2000
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  • Gustavo Zagrebelsky - Le droit en douceur.
    Le droit en douceur
    Gustavo Zagrebelsky
    • Economica
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    • Paru le : 15/01/2000
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  • Bertrand Mathieu - La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit. Actes De L'Atelier Du 3eme Congres De L'Association Francaise Des Constitutionnalistes.
    La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit. Actes De L'Atelier Du 3eme Congres De L'Association Francaise Des Constitutionnalistes
    Bertrand Mathieu (Compilateur), Michel Verpeaux (Compilateur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/09/1998
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  • Alain Boyer - Le Statut Constitutionnel Des Territoires D'Outre-Mer Et L'Etat Unitaire. Contribution A L'Etude Des Articles 74, 75, 76 De La Constitution Du 4 Octobre 1958.
    Le Statut Constitutionnel Des Territoires D'Outre-Mer Et L'Etat Unitaire. Contribution A L'Etude Des Articles 74, 75, 76 De La Constitution Du 4 Octobre 1958
    Alain Boyer
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 02/04/1998
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  • Franck Moderne - Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne.
    Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne
    Franck Moderne
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 04/02/1998
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  • Pierre Cambot - La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne.
    La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
    Pierre Cambot
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 02/02/1998
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  • Jérôme Trémeau - La Réserve de loi - Compétence législative et constitution.
    La Réserve de loi. Compétence législative et constitution
    Jérôme Trémeau
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 23/06/1997
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  • Thierry Di Manno - Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie.
    Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie
    Thierry Di Manno
    Louis Favoreu (Préfacier)
    • Coédition Economica/PUAM
    • Broché
    • Paru le : 01/04/1997
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  • Jean-Paul Clément - Liberté, liberaux et constitutions - Colloque de La Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994.
    Liberté, liberaux et constitutions. Colloque de La Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994
    Jean-Paul Clément (Compilateur), Lucien Jaume (Compilateur), Michel Verpeaux (Compilateur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1997
    15,00 €
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  • Charles-H Baron - Droit constitutionnel et bioéthique - L'expérience américaine, cinq conférences présentées au printemps 1995 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans le cadre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
    Droit constitutionnel et bioéthique. L'expérience américaine, cinq conférences présentées au printemps 1995 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans le cadre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
    Charles-H Baron
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1997
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  • Catherine Boyer-Mérentier - Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
    Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
    Catherine Boyer-Mérentier
    Louis Favoreu (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/06/1996
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  • Marie-Claire Ponthoreau - La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française - Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel.
    La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française. Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel
    Marie-Claire Ponthoreau
    • Economica
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Christian Starck - La Constitution : Cadre Et Mesure Du Droit.
    La Constitution : Cadre Et Mesure Du Droit
    Christian Starck
    • Economica
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Di Mano - Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office.
    Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office
    Di Mano
    • Economica
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    • Paru le : 01/01/1994
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  • Franck Moderne - Sanctions administratives et justice constitutionnelle - Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines.
    Sanctions administratives et justice constitutionnelle. Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines
    Franck Moderne
    • Economica
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    • Paru le : 01/12/1993
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  • Constantinos Bacoyannis - Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
    Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
    Constantinos Bacoyannis
    Epaminondas Spiliotopoulos (Préfacier), Louis Favoreu (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/10/1993
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  • Marc Frangi - Constitution Et Droit Prive. Les Droits Individuels Et Les Droits Economiques.
    Constitution Et Droit Prive. Les Droits Individuels Et Les Droits Economiques
    Marc Frangi
    • Economica
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    • Paru le : 01/11/1992
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  • Olivier Jouanjan - Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand.
    Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand
    Olivier Jouanjan
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1992
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  • Jean-Yves Faberon - Le statut du territoire de Polynésie française - Bilan de dix ans d'application, 1984-1994, colloque... les 2 et 3 novembre 1994... à l'Université française du Pacifique, Centre universitaire de Polynésie française.
    Le statut du territoire de Polynésie française. Bilan de dix ans d'application, 1984-1994, colloque... les 2 et 3 novembre 1994... à l'Université française du Pacifique, Centre universitaire de Polynésie française
    Jean-Yves Faberon
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1996
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