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  • Collection : Droits et Debats

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  • Collection : Droits et Debats
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Droits et Debats

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  • Conseil d'Etat - Vers un nouveau droit du travail ? - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
    Vers un nouveau droit du travail ?. Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 06/10/2020
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  • Conseil d'Etat - Les professions de santé demain - Un collogue organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020.
    Les professions de santé demain. Un collogue organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 06/01/2022
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  • Conseil d'Etat - Le vieillissement, un défi social - Un colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat le 22 avril 2022.
    Le vieillissement, un défi social. Un colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat le 22 avril 2022
    38e édition
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 01/06/2023
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  • Conseil d'Etat - Concessions et privatisations : quelle articulation ? - Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 15 novembre 2019.
    Concessions et privatisations : quelle articulation ?. Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 15 novembre 2019
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 20/07/2021
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  • Conseil d'Etat - La régulation économique de la santé.
    La régulation économique de la santé
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 29/12/2020
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  • Conseil d'Etat - Santé et protection des données - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 1er décembre 2017.
    Santé et protection des données. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 1er décembre 2017
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 25/04/2020
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  • Conseil d'Etat - Les grands investissements publics.
    Les grands investissements publics
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 21/08/2019
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  • Conseil d'Etat - L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
    L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 12/11/2018
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  • Conseil d'Etat - Entretiens sur l'Europe - Tome 2.
    Entretiens sur l'Europe. Tome 2
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 28/08/2018
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  • Conseil d'Etat - Le droit social et la norme internationale.
    Le droit social et la norme internationale
    Conseil d'Etat
    Maryvonne de Saint Pulgent (Préfacier), Collectif
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    • Paru le : 22/08/2018
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  • Conseil d'Etat - Droit comparé et territorialité du droit - Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 2.
    Droit comparé et territorialité du droit. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 2
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 14/02/2018
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  • Conseil d'Etat - Les entreprises publiques - Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016.
    Les entreprises publiques. Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 31/01/2018
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  • Conseil d'Etat - Entretiens sur l'Europe - Tome 1.
    Entretiens sur l'Europe. Tome 1
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 11/10/2017
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  • Conseil d'Etat - Droit comparé et territorialité du droit - Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 1.
    Droit comparé et territorialité du droit. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 1
    Conseil d'Etat
    Maryvonne de Saint Pulgent (Préfacier)
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    • Paru le : 11/10/2017
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  • Conseil d'Etat - L'accord : mode de régulation du social.
    L'accord : mode de régulation du social
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 07/12/2016
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  • Conseil d'Etat - Où va l'Etat ? - Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 2.
    Où va l'Etat ?. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 2
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 26/10/2016
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  • Conseil d'Etat - L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? - Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
    L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?. Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 07/07/2016
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  • Conseil d'Etat - Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 27 juin 2014.
    Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 27 juin 2014
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 02/12/2015
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  • Conseil d'Etat - Enjeux juridiques de l'environnement - Un cycle de conférences du Conseil d'Etat.
    Enjeux juridiques de l'environnement. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 21/03/2014
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  • Conseil d'Etat - 1952-2012 : le juge français de l'asile - Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg.
    1952-2012 : le juge français de l'asile. Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 05/03/2014
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