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Les livres de la collection :

Finances publiques / Public Finance

(266 résultats)
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  • Loup Bommier - L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise.
    L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
    Loup Bommier
    Daniel Gutmann (Préfacier)
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    • Paru le : 12/01/2021
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  • Mamoudou Barry - Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique - Le cas du secteur des ressources naturelles extractives.
    Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique. Le cas du secteur des ressources naturelles extractives
    Mamoudou Barry
    Carine Brière (Préfacier)
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    • Paru le : 25/02/2020
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  • Florent Gaullier-Camus - La responsabilité financière des gestionnaires publics.
    La responsabilité financière des gestionnaires publics
    Florent Gaullier-Camus
    Jean-François Brisson (Préfacier)
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    • Paru le : 14/01/2020
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  • Simon Daragon - Service public et droit fiscal.
    Service public et droit fiscal
    Simon Daragon
    Ludovic Ayrault (Préfacier)
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    • Paru le : 01/10/2019
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  • Alexandre Laumonier - La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales.
    La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
    Alexandre Laumonier
    Florence Deboissy (Préfacier)
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    • Paru le : 07/05/2019
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  • Angélique Boissenin - Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ? - Contribution à l'étude du système budgétaire européen.
    Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ?. Contribution à l'étude du système budgétaire européen
    Angélique Boissenin
    Michel Bouvier (Préfacier)
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    • Paru le : 05/02/2019
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  • Yakouda Ouedraogo - L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des Etats membres de l'UEMOA.
    L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des Etats membres de l'UEMOA
    Yakouda Ouedraogo
    Eloi Diarra (Préfacier)
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    • Paru le : 05/06/2018
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  • Bor - Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne - L'exemple de Maurice.
    Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne. L'exemple de Maurice
    Bor
    Michel Bouvier (Préfacier), Ali Mansoor (Préfacier)
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    • Paru le : 09/01/2018
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  • Aboubakry Sy - La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France.
    La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France
    Aboubakry Sy
    Michel Bouvier (Préfacier)
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    • Paru le : 19/12/2017
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  • Nevia Cicin-Sain - Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale en droit fiscal croate et français - Le cas de l'impôt sur les sociétés.
    Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale en droit fiscal croate et français. Le cas de l'impôt sur les sociétés
    Nevia Cicin-Sain
    Michel Bouvier (Préfacier)
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    • Paru le : 21/03/2017
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  • Emilie Moysan - Les compétences financières locales dans le système juridique français.
    Les compétences financières locales dans le système juridique français
    Emilie Moysan
    Michel Bouvier , Jean-Marie Pontier (Préfacier)
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    • Paru le : 18/08/2015
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  • Pierrick Salen - L'emprunt des collectivités territoriales - Un paradoxe du droit public financier.
    L'emprunt des collectivités territoriales. Un paradoxe du droit public financier
    Pierrick Salen
    Michel Bouvier (Préfacier)
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    • Paru le : 25/11/2014
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  • Jeanne Laleure-Lugrezi - Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine.
    Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine
    Jeanne Laleure-Lugrezi
    Gilbert Orsoni (Préfacier)
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    • Paru le : 16/07/2014
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  • Pierre-Edouard Du Cray - La compensation entre régimes de sécurité sociale - L'exemple de la branche vieillesse.
    La compensation entre régimes de sécurité sociale. L'exemple de la branche vieillesse
    Pierre-Edouard Du Cray
    Jean-Baptiste Geffroy (Préfacier)
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    • Paru le : 20/05/2014
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  • Iure Pontes Vieira - La valeur en droit fiscal et douanier.
    La valeur en droit fiscal et douanier
    Iure Pontes Vieira
    Jean-Claude Martinez (Préfacier), Jean-Baptiste Geffroy (Préfacier)
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    • Paru le : 18/09/2012
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  • Laurence Tartour - L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français.
    L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français
    Laurence Tartour
    Michel Bouvier (Préfacier)
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    • Paru le : 03/07/2012
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  • Jean-Raphaël Alventosa - Management public et gestion des ressources.
    Management public et gestion des ressources
    Jean-Raphaël Alventosa
    Collectif
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    • Paru le : 19/06/2012
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  • Sébastien Jeannard - Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France.
    Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
    Sébastien Jeannard
    Michel Bouvier (Préfacier), Jérôme Fournel (Préfacier)
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    • Paru le : 18/10/2011
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  • Saïd Mourabit - Le système budgétaire de l'Etat au Maroc et en France - Analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisation.
    Le système budgétaire de l'Etat au Maroc et en France. Analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisation
    Saïd Mourabit
    Henry-Michel Crucis (Préfacier)
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    • Paru le : 04/10/2011
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  • Benoît Jean-Antoine - Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours.
    Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
    Benoît Jean-Antoine
    Michel Bouvier (Préfacier)
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    • Paru le : 24/08/2010
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