Les etudes du Conseil d Etat : livres, ebooks et produits culturels

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

Documentation Française (La)
Broché
Paru le : 01/04/2016

15,00 €

Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours

Informations
Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Conseil d'Etat

Documentation Française (La)
Broché
Paru le : 27/11/2015

Lire le résumé

Ce titre dans d'autres formats et éditions :

E-book

15,00 €

Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours

Informations
Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.

Le numérique et les droits fondamentaux. Etude annuelle 2014

Conseil d'Etat

Documentation Française (La)
Broché
Paru le : 10/09/2014

Lire le résumé

18,00 €

Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours

Informations
Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.

L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Conseil d'Etat

Documentation Française (La)
Broché
Paru le : 02/07/2014

Lire le résumé

Ce titre dans d'autres formats et éditions :

E-book

15,00 €

Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours

Informations
Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Conseil d'Etat

Documentation Française (La)
Broché
Paru le : 19/03/2014

Lire le résumé

Ce titre dans d'autres formats et éditions :

E-book

15,00 €

Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours

Informations
Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.

La révision des lois de bioéthique - Occasion

Conseil d'Etat

Documentation Française (La)
Broché
Paru le : 01/06/2009

Ce titre dans d'autres formats et éditions :

Grand Format

8,25 €

Exclusivité magasins

Occasion

L'implantation des organisations internationales sur le territoire français - Occasion

Conseil d'Etat

Documentation Française (La)
Broché
Paru le : 01/04/2009

Ce titre dans d'autres formats et éditions :

Grand Format

8,25 €

Exclusivité magasins

Occasion

Collectivités territoriales et obligations communautaires - Occasion

Conseil d'Etat

La Documentation Française
Broché
Paru le : 01/04/2004

Lire le résumé

Ce titre dans d'autres formats et éditions :

Grand Format

7,70 €

Exclusivité magasins

Occasion

Collection : Les etudes du Conseil d Etat

Les etudes du Conseil d Etat