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  • Collection : Les notes

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  • Collection : Les notes
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Les notes

(159 résultats)
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  • GISTI - Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers.
    Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers
    3e édition
    GISTI
    • Gisti
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    • Paru le : 01/03/2012
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  • GISTI - Indemnisation des victimes d'infractions.
    Indemnisation des victimes d'infractions
    GISTI
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    • Paru le : 01/12/2011
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  • GISTI - Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? - Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration.
    Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?. Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration
    GISTI
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    • Paru le : 01/07/2011
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  • Stéphane Maugendre - Droit au séjour et violences au sein du couple - L'incidence de la loi du 9 juillet 2010.
    Droit au séjour et violences au sein du couple. L'incidence de la loi du 9 juillet 2010
    Stéphane Maugendre
    • Gisti
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    • Paru le : 01/06/2011
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  • GISTI - L'état civil - Validité des actes étrangers, transcription, recours.
    L'état civil. Validité des actes étrangers, transcription, recours
    GISTI
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    • Paru le : 01/03/2011
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  • GISTI - Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) - Comment contester la condition de 5 ans de résidence.
    Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI). Comment contester la condition de 5 ans de résidence
    GISTI
    • Gisti
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    • Paru le : 01/03/2011
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  • Stéphane Maugendre - L'étranger(e) et son avocat(e).
    L'étranger(e) et son avocat(e)
    Stéphane Maugendre
    • Gisti
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    • Paru le : 01/09/2010
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  • GISTI - Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires.
    Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
    GISTI
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    • Paru le : 01/10/2008
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  • GISTI - Autorisation de travail salarié - Critères de l'administration, procédure.
    Autorisation de travail salarié. Critères de l'administration, procédure
    GISTI
    • Gisti
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    • Paru le : 01/10/2008
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  • Emmanuelle Andrez et Christophe Daadouch - Droit international des personnes et de la famille - Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?.
    Droit international des personnes et de la famille. Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?
    Emmanuelle Andrez, Christophe Daadouch, Vanessa Leglise
    • Gisti
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    • Paru le : 01/06/2007
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  • GISTI - Entrée et séjour des étrangers en France - Les textes.
    Entrée et séjour des étrangers en France. Les textes
    2e édition
    GISTI
    • Gisti
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    • Paru le : 09/10/2006
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  • GISTI - La nationalité française - Les textes.
    La nationalité française. Les textes
    GISTI
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    • Paru le : 01/11/2005
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  • GISTI - Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales.
    Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
    GISTI
    • Gisti
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2005
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  • GISTI - Sans-papiers mais pas sans droits.
    Sans-papiers mais pas sans droits
    3e édition
    GISTI
    • Gisti
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    • Paru le : 01/06/2004
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • GISTI - La circulaire Sarkozy : le grand bluff.
    La circulaire Sarkozy : le grand bluff
    GISTI
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    • Paru le : 01/03/2003
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  • Collectif - Les jeunes et la nationalité française.
    Les jeunes et la nationalité française
    Collectif
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    • Paru le : 01/03/2002
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  • GISTI - Sans-papiers mais pas sans droits.
    Sans-papiers mais pas sans droits
    GISTI
    • Gisti
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2001
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Josiane Paddeu et Alain Savoyant - Les entreprises et la validation des acquis professionnels.
    Les entreprises et la validation des acquis professionnels
    Josiane Paddeu, Alain Savoyant
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2003
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  • Françoise Cédo et Alberto Lopez - Codifier la nomenclature PCS à quatre chiffres : une ambition raisonnable ? - Analyse d'un flou statistique sur la relation formation-emploi.
    Codifier la nomenclature PCS à quatre chiffres : une ambition raisonnable ?. Analyse d'un flou statistique sur la relation formation-emploi
    Françoise Cédo, Alberto Lopez
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2003
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  • Ministère Economie et Finances - Projet De Loi De Finances Pour 2001.
    Projet De Loi De Finances Pour 2001
    Ministère Economie et Finances
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 30/11/2000
    4,88 €
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