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  • Collection : Les rapports du Senat

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  • Collection : Les rapports du Senat
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Les rapports du Senat

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  • La Documentation Française - Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?.
    Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?
    La Documentation Française
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/01/2000
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  • La Documentation Française - Impressions. 1999-2000 / Sénat Tome 460 - Rapport d'information sur les auditions publiques relatives à la proposition de loi... visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective.
    Impressions. 1999-2000 / Sénat Tome 460. Rapport d'information sur les auditions publiques relatives à la proposition de loi... visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective
    La Documentation Française
    • Documentation Française (La)
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  • Jean-Pierre Plancade - Vivre plus longtemps - Quelles conséquences économiques ?.
    Vivre plus longtemps. Quelles conséquences économiques ?
    Jean-Pierre Plancade
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/12/1999
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  • Joël Bourdin - Impressions. 1999-2000 / Sénat Tome 71 - Rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme, 1999-2004.
    Impressions. 1999-2000 / Sénat Tome 71. Rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme, 1999-2004
    Joël Bourdin
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/11/1999
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  • Charles Descours - Les lois de financement de la sécurité sociale : un acquis essentiel, un instrument perfectible.
    Les lois de financement de la sécurité sociale : un acquis essentiel, un instrument perfectible
    Charles Descours
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 14/10/1999
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  • Denis Badré - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 474 - Rapport d'information sur les règles applicables en matière de taux de TVA.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 474. Rapport d'information sur les règles applicables en matière de taux de TVA
    Denis Badré
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/10/1999
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  • Philippe Marini - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 483 - Rapport d'information sur la concurrence fiscale en Europe.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 483. Rapport d'information sur la concurrence fiscale en Europe
    Philippe Marini
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/07/1999
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  • Yvon Collin et Collectif - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 414 - Rapport d'information sur la restructuration de l'industrie aéronautique européenne.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 414. Rapport d'information sur la restructuration de l'industrie aéronautique européenne
    Yvon Collin, Collectif
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/06/1999
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  • Philippe Marini - Le débat d'orientation budgétaire pour 2000 - Des intentions aux faits.
    Le débat d'orientation budgétaire pour 2000. Des intentions aux faits
    Philippe Marini
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/06/1999
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  • Alain Vasselle et Collectif - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 459 - Rapport d'information sur la réforme des retraites.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 459. Rapport d'information sur la réforme des retraites
    Alain Vasselle, Collectif
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/06/1999
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  • Gérard Larcher et Collectif - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 463 - Rapport d'information sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal au cours des vingt derniers mois, novembre 1997-juin 1999.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 463. Rapport d'information sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal au cours des vingt derniers mois, novembre 1997-juin 1999
    Gérard Larcher, Collectif
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/06/1999
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  • Philippe Marini et Collectif - L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997 - Les leçons d'une dérive.
    L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997. Les leçons d'une dérive
    Philippe Marini, Collectif
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/06/1999
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  • Serge Lepeltier et Collectif - Quelle perspective de croissance dans la zone euro ? - Actes du coloque organisé le 16 juin 1999.
    Quelle perspective de croissance dans la zone euro ?. Actes du coloque organisé le 16 juin 1999
    Serge Lepeltier, Collectif, Joël Bourdin
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    • Paru le : 01/06/1999
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  • Christian Kert - Rapport sur les techniques de prévision et de prévention des risques naturels en France.
    Rapport sur les techniques de prévision et de prévention des risques naturels en France
    Christian Kert
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/01/1999
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  • La Documentation Française - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 167 - Rapport d'information sur la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 167. Rapport d'information sur la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam
    La Documentation Française
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  • Jean-Pierre Fourcade - Quelles politiques de l'emploi pour la zone euro ?.
    Quelles politiques de l'emploi pour la zone euro ?
    Jean-Pierre Fourcade
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  • Serge Lepeltier - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 346 - Rapport d'information sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 346. Rapport d'information sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre
    Serge Lepeltier
    • Documentation Française (La)
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  • La Documentation Française - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 313 - Rapport d'information sur la Cour pénale internationale.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 313. Rapport d'information sur la Cour pénale internationale
    La Documentation Française
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  • La Documentation Française - Impressions. 1999-2000 / Sénat Tome 39 - Rapport d'information sur l'avenir du secteur agro-alimentaire.
    Impressions. 1999-2000 / Sénat Tome 39. Rapport d'information sur l'avenir du secteur agro-alimentaire
    La Documentation Française
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  • Lucien Neuwirth - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 207 - Rapport d'information sur les soins palliatifs et l'accompagnement.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 207. Rapport d'information sur les soins palliatifs et l'accompagnement
    Lucien Neuwirth
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/01/1999
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