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  • Collection : Les rapports du Senat

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  • Collection : Les rapports du Senat
Les livres de la collection :

Les rapports du Senat

(93 résultats)
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  • Charles Jolibois et Jacques Bérard - Impressions. 1994-1995 / Sénat Tome 247 - Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.
    Impressions. 1994-1995 / Sénat Tome 247. Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction
    Charles Jolibois, Jacques Bérard
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 21/12/1998
    8,38 €
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  • Jean François-Poncet et Collectif - La taxe générale sur les activités polluantes - Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998.
    La taxe générale sur les activités polluantes. Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998
    Jean François-Poncet, Collectif, Jacques Oudin
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1998
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    5,34 €
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  • La Documentation Française - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 59 - Rapport d'information sur la situation des bibliothèques universitaires françaises.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 59. Rapport d'information sur la situation des bibliothèques universitaires françaises
    La Documentation Française
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
    5,34 €
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  • Jean-Paul Hugot - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 38 - Rapport d'information sur la communication audiovisuelle.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 38. Rapport d'information sur la communication audiovisuelle
    Jean-Paul Hugot
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
    6,86 €
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  • Gérard Larcher - Les terroirs urbains et paysagers - Pour un nouvel équilibre des espaces périurbains.
    Les terroirs urbains et paysagers. Pour un nouvel équilibre des espaces périurbains
    Gérard Larcher
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
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    5,34 €
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  • La Documentation Française - Impressions. 1997-1998 / Sénat Tome 466 - Rapport d'information [sur l'avenir de la réforme de la politique agricole commune.
    Impressions. 1997-1998 / Sénat Tome 466. Rapport d'information [sur l'avenir de la réforme de la politique agricole commune
    La Documentation Française
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
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  • Comission Des Lois Du Senat et Collectif - Droit de la famille : ne pas se tromper de réfome - Une journée d'auditions publiques de la commission des lois du Sénat.
    Droit de la famille : ne pas se tromper de réfome. Une journée d'auditions publiques de la commission des lois du Sénat
    Comission Des Lois Du Senat, Collectif, Jacques Larché
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
    5,34 €
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  • Paul Masson - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 99 - Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 99. Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
    Paul Masson
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
    3,81 €
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  • Bourdin - Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 63 - Rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme, 1998-2003.
    Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 63. Rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme, 1998-2003
    Bourdin
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
    5,34 €
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  • Jacques Oudin - Europe et mondialisation : l'espoir industriel.
    Europe et mondialisation : l'espoir industriel
    Jacques Oudin
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
    5,34 €
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  • François Blaizot et Michel Dreyfus-Schmidt - Saint-Barthélémy et Saint-Martin : deux îles françaises dans la Caraîbe.
    Saint-Barthélémy et Saint-Martin : deux îles françaises dans la Caraîbe
    François Blaizot, Michel Dreyfus-Schmidt
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/05/1997
    5,34 €
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  • Jean François-Poncet - La loi sur l'aménagement et le développement du territoire : premier bilan d'application - Actes du colloque organisé au sénat le 26 mars 1996.
    La loi sur l'aménagement et le développement du territoire : premier bilan d'application. Actes du colloque organisé au sénat le 26 mars 1996
    Jean François-Poncet
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1997
    6,86 €
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  • Jean-Paul Amoudry et Jacques Blanc - L'avenir de la montagne - Un développement équilibré dans un environnement préservé, 2 volumes.
    L'avenir de la montagne. Un développement équilibré dans un environnement préservé, 2 volumes
    Jean-Paul Amoudry, Jacques Blanc
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2003
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    23,00 €
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