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Les livres de la collection :

Notes de la fondation Robert Schuman

(1396 résultats)
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  • GISTI - Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers.
    Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers
    3e édition
    GISTI
    • Gisti
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    • Paru le : 01/03/2012
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    7,00 €
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  • CNCC - Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 1, Réduction du capital.
    Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières. Tome 1, Réduction du capital
    CNCC
    • CNCC
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2011
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  • GISTI - Indemnisation des victimes d'infractions.
    Indemnisation des victimes d'infractions
    GISTI
    • Gisti
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    • Paru le : 01/12/2011
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  • GISTI - Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? - Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration.
    Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?. Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration
    GISTI
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    • Paru le : 01/07/2011
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  • Stéphane Maugendre - Droit au séjour et violences au sein du couple - L'incidence de la loi du 9 juillet 2010.
    Droit au séjour et violences au sein du couple. L'incidence de la loi du 9 juillet 2010
    Stéphane Maugendre
    • Gisti
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    • Paru le : 01/06/2011
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  • GISTI - L'état civil - Validité des actes étrangers, transcription, recours.
    L'état civil. Validité des actes étrangers, transcription, recours
    GISTI
    • Gisti
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    • Paru le : 01/03/2011
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  • GISTI - Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) - Comment contester la condition de 5 ans de résidence.
    Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI). Comment contester la condition de 5 ans de résidence
    GISTI
    • Gisti
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2011
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  • CNCC - Le commissaire aux comptes et les demandes de confirmation des tiers.
    Le commissaire aux comptes et les demandes de confirmation des tiers
    CNCC
    • CNCC
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    • Paru le : 01/12/2010
    30,00 €
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  • CNCC - Le commissaire aux comptes et les procédures analytiques.
    Le commissaire aux comptes et les procédures analytiques
    CNCC
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    • Paru le : 01/12/2010
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  • Stéphane Maugendre - L'étranger(e) et son avocat(e).
    L'étranger(e) et son avocat(e)
    Stéphane Maugendre
    • Gisti
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    • Paru le : 01/09/2010
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  • CNCC - Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés.
    Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés
    CNCC
    • CNCC
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    • Paru le : 01/02/2010
    37,91 €
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  • CNCC - Le commissaire aux comptes et les événements postérieurs à la clôture de l'exercice.
    Le commissaire aux comptes et les événements postérieurs à la clôture de l'exercice
    CNCC
    • CNCC
    • Broché
    • Paru le : 01/02/2010
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  • GISTI - Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires.
    Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
    GISTI
    • Gisti
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    • Paru le : 01/10/2008
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  • GISTI - Autorisation de travail salarié - Critères de l'administration, procédure.
    Autorisation de travail salarié. Critères de l'administration, procédure
    GISTI
    • Gisti
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2008
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  • Emmanuelle Andrez et Christophe Daadouch - Droit international des personnes et de la famille - Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?.
    Droit international des personnes et de la famille. Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?
    Emmanuelle Andrez, Christophe Daadouch, Vanessa Leglise
    • Gisti
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    • Paru le : 01/06/2007
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  • GISTI - Entrée et séjour des étrangers en France - Les textes.
    Entrée et séjour des étrangers en France. Les textes
    2e édition
    GISTI
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    • Paru le : 09/10/2006
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  • GISTI - La nationalité française - Les textes.
    La nationalité française. Les textes
    GISTI
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    • Broché
    • Paru le : 01/11/2005
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  • GISTI - Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales.
    Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
    GISTI
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    • Paru le : 01/05/2005
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  • GISTI - Sans-papiers mais pas sans droits.
    Sans-papiers mais pas sans droits
    3e édition
    GISTI
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    • Broché
    • Paru le : 01/06/2004
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Michel Courtieu et Alexei Panchishkin - Non-Archimedean L-Functions and Arithmetical Siegel Modular Forms.
    Non-Archimedean L-Functions and Arithmetical Siegel Modular Forms
    2e édition revue et augmentée
    Michel Courtieu, Alexei Panchishkin
    • Springer
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2004
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    44,60 €
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