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  • Collection : Repertoire pratique du droit

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  • Collection : Repertoire pratique du droit
Les livres de la collection :

Répertoire pratique du droit belge

(60 résultats)
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  • Pierre Marchal - Principes généraux du droit.
    Principes généraux du droit
    Pierre Marchal
    • Bruylant
    • Paru le : 14/04/2014
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  • Valérie Simonart - Société en nom collectif, sociétés en commandite SNC, SCS et SCA.
    Société en nom collectif, sociétés en commandite SNC, SCS et SCA
    Valérie Simonart
    Collectif
    • Bruylant
    • Paru le : 04/04/2014
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  • Marc Wagemans - Concession de vente.
    Concession de vente
    Marc Wagemans
    • Bruylant
    • Paru le : 06/02/2014
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  • Charles-Eric Clesse - Droit pénal social.
    Droit pénal social
    Charles-Eric Clesse
    • Bruylant
    • Paru le : 14/11/2013
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  • Raoul Declercq - Pourvoi en cassation en matière répressive.
    Pourvoi en cassation en matière répressive
    Raoul Declercq
    • Bruylant
    • Paru le : 22/02/2016
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  • Nicolas Bernard - Politiques du logement en région bruxelloise.
    Politiques du logement en région bruxelloise
    Nicolas Bernard
    • Bruylant
    • Paru le : 10/02/2016
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  • Bénédicte Petit - Incidents de procédure, récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance.
    Incidents de procédure, récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance
    Bénédicte Petit
    • Bruylant
    • Paru le : 13/01/2016
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  • Frédéric Lugentz et Damien Vandermeersch - Saisie et confiscation en matière pénale.
    Saisie et confiscation en matière pénale
    Frédéric Lugentz, Damien Vandermeersch
    • Bruylant
    • Paru le : 22/06/2015
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  • Didier Carré et Nicole Gallus - Divorce et séparation de corps.
    Divorce et séparation de corps
    Didier Carré, Nicole Gallus
    • Bruylant
    • Paru le : 23/03/2015
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  • Mathias El Berhoumi et Laurence Vancrayebeck - Droit de l'enseignement en Communauté française.
    Droit de l'enseignement en Communauté française
    Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
    • Bruylant
    • Paru le : 16/12/2014
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  • Sophie Boufflette et Arianne Salvé - Usufruit, usage et habitation - Aspects civils.
    Usufruit, usage et habitation. Aspects civils
    Sophie Boufflette, Arianne Salvé
    Pascale Lecocq (Préfacier)
    • Bruylant
    • Paru le : 24/09/2014
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  • Yves De Cordt - Société anonyme.
    Société anonyme
    Yves De Cordt
    Collectif
    • Bruylant
    • Paru le : 24/06/2014
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  • François Glansdorff - Mandat et fiducie.
    Mandat et fiducie
    François Glansdorff
    • Bruylant
    • Paru le : 18/07/2013
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  • Georges Vandersanden - Renvoi préjudiciel en droit européen.
    Renvoi préjudiciel en droit européen
    Georges Vandersanden
    • Bruylant
    • Paru le : 20/06/2013
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  • Jacques Vélu et Rusen Ergec - Convention européenne des droits de l'homme.
    Convention européenne des droits de l'homme
    2e édition
    Jacques Vélu, Rusen Ergec
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 24/06/2014
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  • Georges Vandersanden - Renvoi préjudiciel en droit européen.
    Renvoi préjudiciel en droit européen
    Georges Vandersanden
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2013
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  • Jean-François Van Drooghenbroeck - Requête civile.
    Requête civile
    Jean-François Van Drooghenbroeck
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 16/10/2012
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  • Yaël Spiegl et Benoît Pernet - Immobilier et TVA.
    Immobilier et TVA
    Yaël Spiegl, Benoît Pernet, Charlotte T'Sjoen, Lionel Wellekens
    François Coutureau (Préfacier)
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    • Paru le : 07/09/2023
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  • Bernadette Renauld et Marie-Françoise Rigaux - Cour constitutionnelle.
    Cour constitutionnelle
    Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 13/07/2023
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  • Christine Guillain - Stupéfiants.
    Stupéfiants
    Christine Guillain
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    • Broché
    • Paru le : 02/03/2023
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