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  • Collection : Repertoire pratique du droit b

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  • Collection : Repertoire pratique du droit b
Les livres de la collection :

Répertoire pratique du droit belge

(37 résultats)
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Affichage :
  • Raoul Declercq - Pourvoi en cassation en matière répressive.
    Pourvoi en cassation en matière répressive
    Raoul Declercq
    • Bruylant
    • Paru le : 22/02/2016
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  • Nicolas Bernard - Politiques du logement en région bruxelloise.
    Politiques du logement en région bruxelloise
    Nicolas Bernard
    • Bruylant
    • Paru le : 10/02/2016
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  • Bénédicte Petit - Incidents de procédure, récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance.
    Incidents de procédure, récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance
    Bénédicte Petit
    • Bruylant
    • Paru le : 13/01/2016
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  • Frédéric Lugentz et Damien Vandermeersch - Saisie et confiscation en matière pénale.
    Saisie et confiscation en matière pénale
    Frédéric Lugentz, Damien Vandermeersch
    • Bruylant
    • Paru le : 22/06/2015
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  • Didier Carré et Nicole Gallus - Divorce et séparation de corps.
    Divorce et séparation de corps
    Didier Carré, Nicole Gallus
    • Bruylant
    • Paru le : 23/03/2015
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  • Mathias El Berhoumi et Laurence Vancrayebeck - Droit de l'enseignement en Communauté française.
    Droit de l'enseignement en Communauté française
    Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
    • Bruylant
    • Paru le : 16/12/2014
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  • Sophie Boufflette et Arianne Salvé - Usufruit, usage et habitation - Aspects civils.
    Usufruit, usage et habitation. Aspects civils
    Sophie Boufflette, Arianne Salvé
    Pascale Lecocq (Préfacier)
    • Bruylant
    • Paru le : 24/09/2014
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  • Yves De Cordt - Société anonyme.
    Société anonyme
    Yves De Cordt
    Collectif
    • Bruylant
    • Paru le : 24/06/2014
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  • François Glansdorff - Mandat et fiducie.
    Mandat et fiducie
    François Glansdorff
    • Bruylant
    • Paru le : 18/07/2013
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  • Georges Vandersanden - Renvoi préjudiciel en droit européen.
    Renvoi préjudiciel en droit européen
    Georges Vandersanden
    • Bruylant
    • Paru le : 20/06/2013
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  • Charles-Eric Clesse et Ivan Bouioukliev - Sécurité sociale - Dispositions générales - Charte de l'assuré social.
    Sécurité sociale. Dispositions générales - Charte de l'assuré social
    Edition 2024
    Charles-Eric Clesse, Ivan Bouioukliev, Myriam Coibion, Antony Cuche
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 07/05/2024
    140,00 €
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  • Henri Culot - Société à responsabilité limitée.
    Société à responsabilité limitée
    Henri Culot
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    • Paru le : 06/11/2023
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  • Yaël Spiegl et Benoît Pernet - Immobilier et TVA.
    Immobilier et TVA
    Yaël Spiegl, Benoît Pernet, Charlotte T'Sjoen, Lionel Wellekens
    François Coutureau (Préfacier)
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    • Paru le : 07/09/2023
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  • Bernadette Renauld et Marie-Françoise Rigaux - Cour constitutionnelle.
    Cour constitutionnelle
    Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux
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    • Paru le : 13/07/2023
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  • Christine Guillain - Stupéfiants.
    Stupéfiants
    Christine Guillain
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    • Paru le : 02/03/2023
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  • Lien Bellinck et Ariane Brohez - Emphytéose et superficie.
    Emphytéose et superficie
    Lien Bellinck, Ariane Brohez
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    • Paru le : 23/02/2023
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  • François Adriaensen - Enrichissement sans cause - Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples.
    Enrichissement sans cause. Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples
    François Adriaensen
    Jean-Louis Renchon (Préfacier)
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    • Broché
    • Paru le : 01/12/2022
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  • Nicolas Bernard - Défense nationale.
    Défense nationale
    Nicolas Bernard
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    • Paru le : 11/08/2022
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  • Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck - Principes de la répartition des compétences.
    Principes de la répartition des compétences
    Mathias El Berhoumi, Sébastien Van Drooghenbroeck
    Hugues Dumont (Préfacier)
    • Larcier
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    • Paru le : 24/03/2022
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  • Ambre Vassart - Police administrative et maintien de l'ordre public - Compétences, procédures et mise en application.
    Police administrative et maintien de l'ordre public. Compétences, procédures et mise en application
    Ambre Vassart
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    • Paru le : 10/11/2021
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