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Systèmes. Fiscalité

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  • Francis Hamon - La justice constitutionnelle en France et à l'étranger.
    La justice constitutionnelle en France et à l'étranger
    Francis Hamon
    Céline Wiener
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    • Paru le : 03/05/2011
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  • Stéphane Cottin - La gestion de la documentation juridique.
    La gestion de la documentation juridique
    Stéphane Cottin
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    • Paru le : 11/01/2011
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  • Fabrice Hourquebie - Le pouvoir juridictionnel en France.
    Le pouvoir juridictionnel en France
    Fabrice Hourquebie
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    • Paru le : 14/09/2010
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  • Martine Long - Associations et pouvoirs publics.
    Associations et pouvoirs publics
    Martine Long
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    • Paru le : 06/07/2010
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  • Habib Gherari - Relations internationales.
    Relations internationales
    Habib Gherari
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    • Paru le : 01/01/2010
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  • Jean-Bernard Mattret - La nouvelle comptabilité publique.
    La nouvelle comptabilité publique
    Jean-Bernard Mattret
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    • Paru le : 01/01/2010
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  • Arnaud Haquet - La loi et le règlement.
    La loi et le règlement
    Arnaud Haquet
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    • Paru le : 03/04/2007
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  • Marie -Gabrielle Calamarte-Doguet - Le droit de la recherche.
    Le droit de la recherche
    Marie -Gabrielle Calamarte-Doguet
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    • Paru le : 06/09/2005
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  • René-Marie Rampelberg - Repères romains pour le droit européen des contrats - Variations sur les thèmes antiques.
    Repères romains pour le droit européen des contrats. Variations sur les thèmes antiques
    René-Marie Rampelberg
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    • Paru le : 19/04/2005
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  • Emmanuel Jeuland - Le droit processuel.
    Le droit processuel
    Emmanuel Jeuland
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    • Paru le : 11/07/2003
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  • Pierre-Alain Gourion et Maria Ruano-Philippeau - Le droit de l'Internet dans l'entreprise.
    Le droit de l'Internet dans l'entreprise
    Pierre-Alain Gourion, Maria Ruano-Philippeau
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    • Paru le : 04/07/2003
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  • Marie Malaurie-Vignal - L'Abus De Position Dominante.
    L'Abus De Position Dominante
    Marie Malaurie-Vignal
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    • Paru le : 14/01/2003
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  • Patrick Schultz - Elements Du Droit Des Marches Publics. 2eme Edition.
    Elements Du Droit Des Marches Publics. 2eme Edition
    Patrick Schultz
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    • Paru le : 04/12/2002
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  • Caroline London - Environnement Et Instruments Economiques Et Fiscaux.
    Environnement Et Instruments Economiques Et Fiscaux
    Caroline London
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    • Paru le : 14/12/2001
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  • Serge Vallemont - Le Debat Public : Une Reforme Dans L'Etat.
    Le Debat Public : Une Reforme Dans L'Etat
    Serge Vallemont
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    • Paru le : 07/04/2001
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  • Jean-Michel Communier - Le Droit Communautaire Des Aides D'Etat.
    Le Droit Communautaire Des Aides D'Etat
    Jean-Michel Communier
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    • Paru le : 22/09/2000
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  • Marcel Sousse - Droit public des contrats de construction.
    Droit public des contrats de construction
    Marcel Sousse
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    • Paru le : 21/09/2000
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  • Dominique Allix - Le droit pénal.
    Le droit pénal
    Dominique Allix
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    • Paru le : 22/02/2000
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  • André Barilari - L'État de droit - Réflexion sur les limites du juridisme.
    L'État de droit. Réflexion sur les limites du juridisme
    André Barilari
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    • Paru le : 21/01/2000
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  • Marie-France Mialon - Les relations collectives dans l'entreprise.
    Les relations collectives dans l'entreprise
    Marie-France Mialon
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    • Paru le : 07/09/1999
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