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Thèmes et Commentaires. Association Henri Capitant

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  • Jean-Yves Dupeux et Alain Lacabarats - Liberté de la presse et droits de la personne.
    Liberté de la presse et droits de la personne
    Jean-Yves Dupeux, Alain Lacabarats
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    • Paru le : 06/07/1998
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  • Trimestriel de droit européen Revue - Le Traité d'Amsterdam.
    Le Traité d'Amsterdam
    Trimestriel de droit européen Revue
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    • Paru le : 18/02/1998
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  • Anonyme - La réforme du Code de procédure civile, autour du rapport Coulon - [états généraux de la profession d'avocat, 25-26 avril 1997, Paris.
    La réforme du Code de procédure civile, autour du rapport Coulon. [états généraux de la profession d'avocat, 25-26 avril 1997, Paris
    Anonyme
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    • Paru le : 18/02/1998
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  • Max Falque et Michel Massenet - Droits de propriété et environnement.
    Droits de propriété et environnement
    Max Falque, Michel Massenet
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    • Paru le : 05/12/1997
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  • Mireille Delmas-Marty - .
    LA RESPONSABILILITE PENALE DANS L'ENTREPRISE. Vers un espace judiciaire européen unifié ? Edition 1997
    Mireille Delmas-Marty
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    • Paru le : 12/07/1997
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  • Cedip - .
    LA DETERMINATION DU PRIX : NOUVEAUX ENJEUX. Un an après les arrêts de l'Assemblée plénière
    Cedip
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    • Paru le : 13/05/1997
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  • Marie-Anne Frison-Roche - Les enjeux de la pénalisation de la vie économique - [actes du colloque, 20 et 21 mars 1996, Paris.
    Les enjeux de la pénalisation de la vie économique. [actes du colloque, 20 et 21 mars 1996, Paris
    Marie-Anne Frison-Roche
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    • Paru le : 01/01/1997
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  • Marie-Anne Frison-Roche et William Baranès - De l'injuste au juste - (actes du colloque organisé les 27 et 28 janvier 1995).
    De l'injuste au juste. (actes du colloque organisé les 27 et 28 janvier 1995)
    Marie-Anne Frison-Roche, William Baranès
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    • Paru le : 01/12/1996
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  • Bernard Beignier - La codification - (colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse).
    La codification. (colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse)
    Bernard Beignier
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    • Paru le : 01/09/1996
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  • Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Marie Coulon - Le temps dans la procédure - [colloque, 5 décembre 1995.
    Le temps dans la procédure. [colloque, 5 décembre 1995
    Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Marie Coulon
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    • Paru le : 01/07/1996
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  • Loïc Cadiet et Catherine Labrusse-Riou - Santé, marché, droits de l'homme - [3e rencontres internationales "La force du droit"].
    Santé, marché, droits de l'homme. [3e rencontres internationales "La force du droit"]
    Loïc Cadiet, Catherine Labrusse-Riou, Isabelle Lamberterie
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    • Paru le : 01/05/1996
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  • Philippe Pédrot - .
    LES JUGES UNIQUES. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?
    Philippe Pédrot
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    • Paru le : 01/04/1996
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  • Roland Drago - .
    SOUVERAINETE DE L'ETAT ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES. Edition 1996
    Roland Drago
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    • Paru le : 01/02/1996
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  • Marie-Anne Frison-Roche - Le nouveau droit des défaillances d'entreprises.
    Le nouveau droit des défaillances d'entreprises
    Marie-Anne Frison-Roche
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    • Paru le : 01/04/1995
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  • Jean-Michel Bruguière - La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle.
    La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle
    Jean-Michel Bruguière
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    • Paru le : 16/11/2016
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  • Jean-Marc Bruguière - L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet - Quid novi ?.
    L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet. Quid novi ?
    Jean-Marc Bruguière
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    • Paru le : 26/11/2014
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  • Jean-Michel Bruguière - Les contrats de la propriété intellectuelle.
    Les contrats de la propriété intellectuelle
    Jean-Michel Bruguière
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    • Paru le : 04/12/2013
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  • Jean-Michel Bruguière - L'articulation des droits de propriété intellectuelle.
    L'articulation des droits de propriété intellectuelle
    Jean-Michel Bruguière
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    • Paru le : 24/08/2011
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  • Jean-Michel Bruguière - La propriété intellectuelle entre autres droits.
    La propriété intellectuelle entre autres droits
    Jean-Michel Bruguière
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    • Paru le : 12/11/2009
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  • Jean-Michel Bruguière et Nathalie Mallet-Poujol - Quels droits pour les artistes du spectacle ?.
    Quels droits pour les artistes du spectacle ?
    Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant
    Collectif
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    • Paru le : 25/02/2009
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