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  • Collection : Trans Europe Experts

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  • Collection : Trans Europe Experts
Les livres de la collection :

Trans Europe Experts

(15 résultats)
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  • Marie Mercat-Bruns - Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination - Accès au droit - Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement.
    Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination - Accès au droit. Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement
    Marie Mercat-Bruns
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 25/02/2020
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  • Sabine Corneloup et Vincent Egéa - Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104.
    Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
    Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 27/11/2018
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  • Laura Sautonie-Laguionie et Cécile Lisanti - Règlement (UE) N° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité - Commentaire article par article.
    Règlement (UE) N° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité. Commentaire article par article
    Laura Sautonie-Laguionie, Cécile Lisanti
    Jean-Luc Vallens (Préfacier), Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 12/01/2016
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  • Anne-Valérie Le Fur - Le cadre juridique du crowdfunding - Analyses prospectives.
    Le cadre juridique du crowdfunding. Analyses prospectives
    Anne-Valérie Le Fur
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 10/02/2015
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  • Stéphane de La Rosa - L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique - Les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession.
    L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique. Les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession
    Stéphane de La Rosa
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 13/01/2015
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  • Nathalie Martial-Braz - La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts.
    La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts
    Nathalie Martial-Braz
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 17/07/2014
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  • Olivier Deshayes et Walter Doralt - Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Etudes de droit français et allemand.
    Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés. Etudes de droit français et allemand
    Edition bilingue français-anglais
    Olivier Deshayes, Walter Doralt
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 14/01/2014
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  • Martine Behar-Touchais et Judith Rochfeld - Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?.
    Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
    Martine Behar-Touchais, Judith Rochfeld, Ariane de Guillenchmidt-Guignot
    Alice Fournier
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2013
    28,00 €
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  • Olivier Deshayes - Le droit commun européen de la vente - Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011.
    Le droit commun européen de la vente. Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011
    Olivier Deshayes
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2012
    32,00 €
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  • Olivier Deshayes - Le droit commun européen de la vente - Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011.
    Le droit commun européen de la vente. Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 - Occasion
    Olivier Deshayes
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2012
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    2,00 €
    Exclusivité magasins
    Occasion
  • Bénédicte Fauvarque-Cosson et Martine Behar-Touchais - Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé.
    Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé
    Bénédicte Fauvarque-Cosson, Martine Behar-Touchais
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2012
    35,00 €
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  • Véronique Magnier - Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne.
    Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne. Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
    Edition bilingue français-anglais
    Véronique Magnier
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2012
    35,00 €
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  • Bénédicte Fauvarque-Cosson et Etienne Pataut - La citoyenneté européenne.
    La citoyenneté européenne
    Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2011
    25,00 €
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  • Catherine Prieto - Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne.
    Cohérence européenne des recours collectifs. Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
    Catherine Prieto
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/08/2011
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  • Martine Behar-Touchais et Muriel Chagny - Livre vert sur le droit européen des contrats - Réponses du réseau Trans Europe Experts.
    Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts
    Martine Behar-Touchais, Muriel Chagny
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2011
    38,00 €
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