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justices

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  • François Lichère et Laurence Potvin-Solis - Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?.
    Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?
    François Lichère, Laurence Potvin-Solis, Arnaud Raynouard
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2004
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  • Frédérique Chopin - Le droit de grève.
    Le droit de grève
    Frédérique Chopin
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 19/12/2003
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  • Frédérique Cohet - Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier.
    Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier
    Frédérique Cohet
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 19/12/2003
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  • Gérard Cohen-Jonathan et Christophe Pettiti - La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme - Actes de la table ronde du 28 mars 2003.
    La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme. Actes de la table ronde du 28 mars 2003
    Gérard Cohen-Jonathan, Christophe Pettiti
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 12/12/2003
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  • Dean Spielmann - Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme - Recueil de jurisprudence (1995-2003).
    Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil de jurisprudence (1995-2003)
    Dean Spielmann
    • Bruylant (Emile)
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    • Paru le : 04/12/2003
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  • Jocelyne Cayron - Les locations en meublé.
    Les locations en meublé
    Jocelyne Cayron
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2003
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  • Jean-Paul Céré - Les PV de stationnement.
    Les PV de stationnement
    Jean-Paul Céré
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 17/11/2003
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  • Gilbert Ganez-Lopez - L'expropriation pour cause d'utilité publique.
    L'expropriation pour cause d'utilité publique
    Gilbert Ganez-Lopez
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 27/10/2003
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  • Sophie Gamelin-Lavois et Martine Herzog-Evans - Les droits des mères - Les premiers mois.
    Les droits des mères. Les premiers mois
    Sophie Gamelin-Lavois, Martine Herzog-Evans
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 27/10/2003
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  • Pierre Lambert et Hélène Clément - Les mesures relatives aux étrangers de la Convention européenne des droits de l'homme.
    Les mesures relatives aux étrangers de la Convention européenne des droits de l'homme
    Pierre Lambert, Hélène Clément
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 17/10/2003
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  • Frédéric Sudre et Isabelle Pingel-Lenuzza - Le ministère public et les exigences du procès équitable.
    Le ministère public et les exigences du procès équitable
    Frédéric Sudre, Isabelle Pingel-Lenuzza
    • Bruylant (Emile)
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    • Paru le : 26/09/2003
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  • Sophie Gamelin-Lavois et Martine Herzog-Evans - Le droit des mères - La grossesse et l'accouchement.
    Le droit des mères. La grossesse et l'accouchement
    Sophie Gamelin-Lavois, Martine Herzog-Evans
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 22/09/2003
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  • Gérard Lorho et Pierre Pélissier - Le droit des peines - Mise à exécution et après peine.
    Le droit des peines. Mise à exécution et après peine
    Gérard Lorho, Pierre Pélissier
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2003
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  • Jean-Charles Froment - Les surveillants de prison.
    Les surveillants de prison
    Jean-Charles Froment
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 23/05/2003
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  • Hélène Tigroudja et Ioannis-K Panoussis - La cour intéraméricaine des droits de l'homme - Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse.
    La cour intéraméricaine des droits de l'homme. Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse
    Hélène Tigroudja, Ioannis-K Panoussis
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 19/05/2003
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  • Jean-Pierre Dintilhac - Le procureur de la République.
    Le procureur de la République
    Jean-Pierre Dintilhac
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 17/05/2003
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  • Xavier Latour - La responsabilité des services de police et de secours.
    La responsabilité des services de police et de secours
    Xavier Latour
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 17/05/2003
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  • Eric Péchillon - Le Controle Fiscal Des Particuliers. Deroulement Des Operations Et Recours.
    Le Controle Fiscal Des Particuliers. Deroulement Des Operations Et Recours
    Eric Péchillon
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 21/03/2003
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  • Emmanuelle Ménard et Sabine Bertolaso - La Responsabilite Des Constructeurs.
    La Responsabilite Des Constructeurs
    Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 03/01/2003
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  • Patrick Vanleemputten et Charles Picqué - Les institutions bruxelloises - Leur position dans la structure fédérale de l'Etat, leur organisation, leur fonctionnement et leur financement.
    Les institutions bruxelloises. Leur position dans la structure fédérale de l'Etat, leur organisation, leur fonctionnement et leur financement
    Patrick Vanleemputten, Charles Picqué
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2003
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