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  • Stéphanie Rabiller - Les Restrictions Administratives A La Liberte De La Presse Face Aux Exigences Constitutionnelles Et Europeennes.
    Les Restrictions Administratives A La Liberte De La Presse Face Aux Exigences Constitutionnelles Et Europeennes
    Stéphanie Rabiller
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 12/06/2002
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  • Maryse Baudrez - La Reforme Constitutionnelle En Italie. Commentaires Sur Le Projet De La Commission Bicamerale Pour Les Reformes Constitutionnelles.
    La Reforme Constitutionnelle En Italie. Commentaires Sur Le Projet De La Commission Bicamerale Pour Les Reformes Constitutionnelles
    Maryse Baudrez
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 28/05/2002
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  • Jean-Jacques Pardini - Le Juge Constitutionnel Et Le "Fait" En Italie Et En France.
    Le Juge Constitutionnel Et Le "Fait" En Italie Et En France
    Jean-Jacques Pardini
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 15/09/2001
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  • Sophie de Cacqueray - Le Conseil Constitutionnel Et Les Reglements Des Assemblees.
    Le Conseil Constitutionnel Et Les Reglements Des Assemblees
    Sophie de Cacqueray
    • Economica
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    • Paru le : 31/05/2001
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  • Hélène Gaudin - Droit Constitutionnel, Droit Communautaire. Vers Un Respect Reciproque Mutuel ?.
    Droit Constitutionnel, Droit Communautaire. Vers Un Respect Reciproque Mutuel ?
    Hélène Gaudin (Compilateur), Jean-Marie Garrigou-Lagrange (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 31/05/2001
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  • Michel Troper - Interventionnisme Economique Et Pouvoir Local En Europe. Seminaire Constitutionnel, Paris, 1998.
    Interventionnisme Economique Et Pouvoir Local En Europe. Seminaire Constitutionnel, Paris, 1998
    Michel Troper
    Collectif , Dexia Crédit Local
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 19/09/2000
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  • Lucien Jaume - Coppet, Creuset De L'Esprit Liberal. Les Idees Politiques Et Constitutionnelles Du Groupe De Madame De Stael.
    Coppet, Creuset De L'Esprit Liberal. Les Idees Politiques Et Constitutionnelles Du Groupe De Madame De Stael
    Lucien Jaume (Compilateur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 11/04/2000
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  • Gustavo Zagrebelsky - Le droit en douceur.
    Le droit en douceur
    Gustavo Zagrebelsky
    • Economica
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    • Paru le : 15/01/2000
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  • Bertrand Mathieu - La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit. Actes De L'Atelier Du 3eme Congres De L'Association Francaise Des Constitutionnalistes.
    La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit. Actes De L'Atelier Du 3eme Congres De L'Association Francaise Des Constitutionnalistes
    Bertrand Mathieu (Compilateur), Michel Verpeaux (Compilateur)
    • Economica
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    • Paru le : 01/09/1998
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  • Alain Boyer - Le Statut Constitutionnel Des Territoires D'Outre-Mer Et L'Etat Unitaire. Contribution A L'Etude Des Articles 74, 75, 76 De La Constitution Du 4 Octobre 1958.
    Le Statut Constitutionnel Des Territoires D'Outre-Mer Et L'Etat Unitaire. Contribution A L'Etude Des Articles 74, 75, 76 De La Constitution Du 4 Octobre 1958
    Alain Boyer
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 02/04/1998
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  • Franck Moderne - Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne.
    Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne
    Franck Moderne
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 04/02/1998
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  • Pierre Cambot - La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne.
    La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
    Pierre Cambot
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 02/02/1998
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  • Jérôme Trémeau - La Réserve de loi - Compétence législative et constitution.
    La Réserve de loi. Compétence législative et constitution
    Jérôme Trémeau
    • Economica
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    • Paru le : 23/06/1997
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  • Thierry Di Manno - Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie.
    Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie
    Thierry Di Manno
    Louis Favoreu (Préfacier)
    • Coédition Economica/PUAM
    • Broché
    • Paru le : 01/04/1997
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  • Jean-Paul Clément - Liberté, liberaux et constitutions - Colloque de La Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994.
    Liberté, liberaux et constitutions. Colloque de La Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994
    Jean-Paul Clément (Compilateur), Lucien Jaume (Compilateur), Michel Verpeaux (Compilateur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1997
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  • Charles-H Baron - Droit constitutionnel et bioéthique - L'expérience américaine, cinq conférences présentées au printemps 1995 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans le cadre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
    Droit constitutionnel et bioéthique. L'expérience américaine, cinq conférences présentées au printemps 1995 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans le cadre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
    Charles-H Baron
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1997
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  • Catherine Boyer-Mérentier - Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
    Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
    Catherine Boyer-Mérentier
    Louis Favoreu (Préfacier)
    • Economica
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    • Paru le : 01/06/1996
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  • Marie-Claire Ponthoreau - La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française - Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel.
    La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française. Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel
    Marie-Claire Ponthoreau
    • Economica
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Christian Starck - La Constitution : Cadre Et Mesure Du Droit.
    La Constitution : Cadre Et Mesure Du Droit
    Christian Starck
    • Economica
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  • Di Mano - Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office.
    Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office
    Di Mano
    • Economica
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    • Paru le : 01/01/1994
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