Les sources du droit

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Comment s'y retrouver parmi les innombrables textes de loi ? Un député montre le cheminement que suit une proposition ou un projet de loi et explique les relations entre le gouvernement et le parlement. Un avocat explique comment rechercher une information dans un code.

Date de parution

22/07/2008
Editeur

Corroy
ISBN

978-2-35765-021-3
EAN

9782357650213
Présentation

Boîte
Poids

0.1 Kg
Dimensions

13,5 cm × 19,1 cm × 1,3 cm

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