Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA) - E-book - ePub

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Résumé

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      31
    • Taille
      737 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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