Code pénal - E-book - ePub

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Pierre Delroisse et Axel Neefs - Code pénal.
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise... Lire la suite
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Résumé

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente. Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/06/2024
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87435-347-5
  • EAN
    9782874353475
  • Format
    ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

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