De la volonté unilatérale - Considérée comme source d'obligations en droit romain et en droit français - E-book - Multi-format

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Résumé

SOMMAIRE. - I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d'obligation ; 2° d'obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d'obligations nées d'une volonté unilatérale qui n'est pas une volonté de s'obliger. Position précise de la question. - Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s'obliger.
Cas exceptionnels. Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable ? Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-346-08318-3
  • EAN
    9782346083183
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    208 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      208
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
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