Droit des contrats - E-book - PDF

3e édition

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Wissam Mghazli et Julie Esquenazi - Droit des contrats.
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine... Lire la suite
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    • Droit des contrats
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      Paru le : 25/01/2022
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Résumé

Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/01/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35644-774-6
  • EAN
    9782356447746
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    28 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      28
    • Taille
      686 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé

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