Droit pénal du travail - E-book - PDF

Name: Droit pénal du travail
Price: 3.99 EUR
Author: Victoria Ligny
ISBN: 9782383132288

Victoria Ligny

Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal,... Lire la suite

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Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations.), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées.

Date de parution

19/06/2024
Editeur

Enrick B. (Editions)
ISBN

978-2-38313-228-8
EAN

9782383132288
Format

PDF
Nb. de pages

24 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages
  
  24
- Taille
  
  645 Ko
- Protection num.
  
  Contenu protégé

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