Droit processuel en RD Congo - Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat - E-book - PDF

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Boniface Kabanda Matanda - Droit processuel en RD Congo - Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat.
Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité... Lire la suite
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Résumé

Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/11/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-39563-0
  • EAN
    9782336395630
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    570 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      570
    • Taille
      4 330 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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