Economie des actions collectives - E-book - ePub

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Résumé

L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d'un côté, les partisans d'un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l'autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risques juridiques pour les entreprises, et aussi une "américanisation" de la justice française : dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/12/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-079136-2
  • EAN
    9782130791362
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    64 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      64
    • Taille
      2 222 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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