Histoire de la procédure criminelle en France - Et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le XIIe siècle jusqu'à nos jours - E-book - Multi-format

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Résumé

I. Juridictions seigneuriales ; - Les gentilshommes et le jugement par les pairs ; - Les hommes de poeste et les serfs. - II. Juridictions royales : les prévosts, les baillis, le parlement ; - III. Juridictions municipales ; villes de commune et d'échevinage ; les villes du Midi. - IV. Juridictions ecclésiastiques. Au XIIIe siècle les juridictions se divisent en deux classes : d'un côté les juridictions laïques, justices seigneuriales, justices du roi et des communes ; - et d'autre part les juridictions ecclésiastiques, les cours de chrétienté, comme on disait alors. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/08/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-346-09027-3
  • EAN
    9782346090273
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    628 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      628
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
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