Institutions juridictionnelles - E-book - ePub

Le Précis Dalloz d'institutions juridictionnelles se destine à tout lecteur désireux de mieux connaître le fonctionnement de la justice en France, qu'elle soit civile, pénale ou administrative. Depuis plus de quarante années, ce Précis est un ouvrage de référence qui est le fruit d'une collaboration entre trois universitaires spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, qui y présentent de façon pédagogique et particulièrement approfondie : - les grands enjeux de la justice (séparation des pouvoirs et indépendance de la justice, distinction entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, accès à la justice, responsabilité encourue en cas d'erreur du juge, etc.) ; - les différentes juridictions françaises et internationales (tribunaux judiciaires et administratifs, tribunaux correctionnels, cour d'assises, cour criminelle départementale, cours d'appel et cours administratives d'appel, Cour de cassation et Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'Homme, Cour de justice de l'Union européenne, etc.) ; - les diverses professions judiciaires (avocats, magistrats, commissaires de justice, greffiers, police judiciaire, etc.). En cela, cet ouvrage s'adresse particulièrement aux étudiants des facultés de droit, dès la première année de Licence au cours de laquelle est dispensé un enseignement intitulé parfois " institutions juridictionnelles ", d'autres fois encore " institutions judiciaires ", cours qui ont en commun d'évoquer de grands thèmes abordés dans ce Précis. L'ouvrage leur sera ensuite utile tout au long de leur cursus universitaire.
Spécialement, ce Précis intéressera les étudiants plus chevronnés envisageant de présenter des concours et examens conduisant à l'exercice de professions judiciaires ou administratives : il leur permettra l'acquisition d'une solide culture judiciaire générale, indispensable à la réussite des candidats à ce type d'épreuve. Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions du droit positif intervenues depuis la dernière édition de cet ouvrage, en août 2021.
À ce titre, notamment, les apports issus des textes importants intervenus à la suite des états généraux de la justice sont intégrés et analysés, qu'il s'agisse de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 ou de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.