L'immatériel et le droit OHADA des saisies - E-book - PDF

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Robert Assontsa - L'immatériel et le droit OHADA des saisies.
L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit... Lire la suite
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Résumé

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-004140-2
  • EAN
    9782140041402
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      220
    • Taille
      2 121 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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