L'irrecevabilité en contentieux administratif français - E-book - ePub

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Alexandre Ciaudo - L'irrecevabilité en contentieux administratif français.
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage... Lire la suite
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Résumé

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-26646-6
  • EAN
    9782336266466
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    572 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      572
    • Taille
      910 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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