LA CHASSE EN DROIT COMPARE. Actes du colloque organisé au Palais de l'Europe, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995 - E-book - PDF

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 Société Francaise Droit Enviro - .
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Résumé

Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature sur le terrain du droit, tel était l'objectif de la Société Française pour le Droit de l'Environnement en organisant à Strasbourg, au Conseil de l'Europe, un colloque international sur La chasse en droit comparé. Réunissant 150 participants, dont de nombreux étrangers et un grand nombre de chasseurs, cette rencontre a permis de faire avancer les connaissances sur le droit et les pratiques cynégétiques en droit comparé et d'être un lieu d'échanges et d'informations réciproques entre protecteurs contemplatifs de la nature et chasseurs soucieux de préservation. Malgré quelques divergences, il est apparu que de nombreux objectifs communs pouvaient être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats et qu'il serait souhaitable de pouvoir continuer les travaux entrepris sous l'impulsion et la conduite de Cyrille de Klemm grâce à qui ces rencontres ont pu être organisées. Ce livre rassemble les contributions de 9 rapports de synthèse et de 11 rapports nationaux qui constituent autant de monographies sur un sujet d'une très grande actualité, mais qui reste scientifiquement peu connu, bien qu'il donne lieu à de nombreux conflits, notamment dans le cadre de l'Union européenne.

Sommaire

  • RAPPORTS INTRODUCTIFS
    • Genèse du droit de la chasse dans les pays européens
    • Les sources internationales du droit de la chasse
  • RAPPORTS GENERAUX
    • Acteurs et sources du droit de la chasse
    • Gibier ou espèces cynégétiques
    • Les territoires de chasse et les habitats
    • Les modes de chasse
    • La fauconnerie
    • Le droit pénal de la chasse
    • La réparation des dommages
  • RAPPORTS NATIONAUX
    • Le droit de la chasse en Allemagne et en Autriche
    • Hunting Law in Spain
    • Le droit de la chasse en France
    • Le droit de la chasse en Alsace-Moselle
    • Le droit de la chasse au Maroc
    • Hunting in Norwegian Law
    • Le droit de la chasse en Pologne
    • Le droit de la chasse au Portugal
    • Le droit de la chasse en République Tchèque
    • National Report of Hunting Law : United Kingdom
    • Le droit de la chasse en Suisse
  • ANNEXES
    • Questionnaire sur le droit de la chasse
    • Présentation de la FACE (Fédération des associations des chasseurs de l'Union européenne)
    • Présentation du CIC (Conseil international de la chasse et de la conservation de la nature).

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      384
    • Taille
      13 012 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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