La différenciation territoriale - L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives - E-book - PDF

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Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor - La différenciation territoriale - L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives.
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français... Lire la suite
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Résumé

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences.
Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-14-015277-1
  • EAN
    9782140152771
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    278 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      278
    • Taille
      2 260 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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À propos des auteurs

Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT). Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE). Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT). Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE).

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