La juridiction administrative - E-book - PDF

2e édition

Note moyenne 
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales... Lire la suite
7,99 € E-book - PDF
  • Poche
    • Expédié sous 6 à 12 jours
      12,00 €
  • Ebook
    • La juridiction administrative
      2e édition
      Multi-format
      Paru le : 18/01/2022
      Téléchargement immédiat
      7,99 €
    • Téléchargement immédiat
      7,99 €
    • Téléchargement immédiat
      7,99 €
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      240
    • Taille
      745 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

7,99 €