La responsabilité pénale de la personne morale - Enjeux et avenir - E-book - ePub

Name: La responsabilité pénale de la personne morale
Price: 17.99 EUR
Author: Delphine Brach-Thiel
ISBN: 9782336722412

Ann Jacobs

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Delphine Brach-Thiel et Ann Jacobs - La responsabilité pénale de la personne morale - Enjeux et avenir.

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter... Lire la suite

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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Date de parution

15/03/2015
Editeur

L'Harmattan
Collection

Comité international des pénal
ISBN

978-2-336-72241-2
EAN

9782336722412
Format

ePub
Nb. de pages

222 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  222
- Taille
  
  647 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking
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