La solidarité financière intercommunale - Partage ou mise en commun de la taxe professionnelle - E-book - PDF

Ce cahier a été conçu comme un guide, permettant de progresser à travers les différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle. Il comporte un raisonnement introductif en sept questions, avant d'aborder la méthode pratique et les grands principes de la péréquation. Plusieurs exemples de structures intercommunales sont analysés, ainsi que les modalités de la péréquation, et les résultats atteints.
Les principaux textes législatifs de base organisant les règles de la péréquation, sont présentés (loi du 10 janvier 1980 et loi d'orientation du 6 février 1992). Les méthodes de calcul d'affectation de la taxe professionnelle à la communauté de villes, ou à une communauté de communes, vous sont proposées à partir de cas concrets. Pour répondre à la demande de plus en plus forte des élus locaux et de leurs partenaires, les Cahiers de l'intercommunalité mettent à leur disposition des outils, des méthodes, des exemples, qui leur permettront de s'engager plus sûrement dans une nouvelle coopération intercommunale. Dirigé par Mairie-conseils (Caisse des dépôts - Crédit local de France) et la Fédération des Parcs naturels de France, les Cahiers de l'intercommunalité éclairent et précisent les possibilités des nouvelles collaborations entre communes.