La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré - Monétiser une donation ou une succession - E-book - ePub

Guidec raymond Le

(Directeur de publication)

,

Jean Aulagnier

(Préfacier)

Note moyenne 
Henri Leyrat et Igal Natan - La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré - Monétiser une donation ou une succession.
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d'un immeuble alors qu'un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d'un droit d'usage et d'habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/09/2024
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-340-09887-9
  • EAN
    9782340098879
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    88 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      88
    • Taille
      1 075 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé

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