Le contentieux administratif de la République du Cameroun - E-book - ePub

Name: Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Price: 18.99 EUR
Author: Joseph Owona
ISBN: 9782296814097

Joseph Owona

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Joseph Owona - Le contentieux administratif de la République du Cameroun.

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce... Lire la suite

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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

Date de parution

01/07/2011
Editeur

L'Harmattan
Collection

Droits africains et malgache
ISBN

978-2-296-81409-7
EAN

9782296814097
Format

ePub
Nb. de pages

232 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  232
- Taille
  
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  Digital Watermarking
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