Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine - E-book - PDF

Note moyenne 
Fabrice Modompte Deg-Tiguey - Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine.
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique.... Lire la suite
11,99 € E-book - PDF
  • Grand format
    • Expédié sous 3 à 6 jours
      15,50 €
  • Ebook
    • Téléchargement immédiat
      11,99 €
    • Téléchargement immédiat
      11,99 €
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention.

Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      118
    • Taille
      2 751 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Fabrice Modompte Deg-Tiguey

Centrafricain, Fabrice Modompte Deg-Tiguey est doctorant en droit des affaires et de l'entreprise de l'Université de Dschang au Cameroun et Expert en Ingénierie juridique de l'entreprise et arbitrage.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

11,99 €