Le haut débit pour tous ? - Un enjeu pour les collectivités territoriales - E-book - PDF

Quelle est l'action des collectivités locales dans les télécommunications et plus particulièrement dans le domaine du haut débit ? Une législation de juin 2004 autorise les collectivités locales à créer et gérer des infrastructures de télécommunications car l'action privée ne suffira pas à assurer à tout le territoire français une couverture suffisante en haut débit à des tarifs et des prestations concurrentielles.
Car la notion de "fracture numérique", définie par analogie à la "fracture sociale", est apparue. Elle serait le reflet de l'opposition entre "la France d'en bas du haut débit", plutôt rurale, à l'aristocratie numérique plutôt urbaine. Cette notion de "fracture numérique" nécessite notamment de trancher entre deux approches différentes du rôle de la puissance publique : assurer l'égalité pour tous et donc la fourniture d'un service de haut débit à tout le monde ou alors assurer la régulation économique et ainsi développer la concurrence sur le territoire. Le livre propose une réflexion distinguant trois axes : la promotion d'un service public Internet minimum, l'intégration du haut débit dans la stratégie de développement du territoire et l'intensification de la concurrence.