Le régime légal des cultes en Alsace-Lorraine - E-book - PDF

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Résumé

La loi française du 9 décembre 1905, qui a prononcé la séparation des Églises de l'État, a été suivie d'autres lois et de toute une série de décrets, règlements et circulaires d'application qui constituent un ensemble assez volumineux, dans lequel on ne se retrouve pas facilement. Dans cet ouvrage préfacé par Charles Altorffer, Michel Bazoche, ancien Chef du Bureau des Cultes, reprend l'ensemble des dispositions de la législation cultuelle qui, au demeurant, perdure dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      132
    • Taille
      22 764 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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