Les biens - Livre 3 - Nouveau Code civil - Loi du 4 février 2020 - E-book - ePub

Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :    .
Les biens & droit réels : définitions    . Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire    . Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil    . Copropriété    . Les troubles de voisinage    . Les servitudes    . Le droit d'usufruit    . L'emphytéose    . Le droit de superficie