Les cours d'appel - Origines, histoire et enjeux contemporains - E-book - ePub

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Résumé

Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée - notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit l'actuel débat national sur " la justice du XXIe siècle ".

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/05/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7535-5150-3
  • EAN
    9782753551503
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    228 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      228
    • Taille
      1 700 Ko
    • Protection num.
      pas de protection

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