Les droits de succession et les droits de donation - Aspects théoriques et pratiques - E-book - ePub

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Emmanuel de Wilde d'Estmael - Les droits de succession et les droits de donation - Aspects théoriques et pratiques.
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées :. à leur récente régionalisation ;.... Lire la suite
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Résumé

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées :. à leur récente régionalisation ;. aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;. à l'évolution des familles et du patrimoine ;. aux éléments d'extranéité : biens à l'étranger, nationalité étrangère, mariage à l'étranger.Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes. que par les étudiants.

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel de Wilde d'Estmael

Avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au centre de droit privé de l'ULB.

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