Les grands arrêts de la procédure pénale - E-book - ePub

11e édition

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Résumé

L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens ! Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès... Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 11e édition, s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2024
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-24118-7
  • EAN
    9782247241187
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    738 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      738
    • Taille
      3 869 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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