Les pouvoirs du Conseil Souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760 - E-book - PDF

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Elise Frêlon - .
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement... Lire la suite
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

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