Les pouvoirs du juge de pleine juridiction - E-book - ePub

Name: Les pouvoirs du juge de pleine juridiction
Price: 9.49 EUR
Author: Benjamin Baldous
ISBN: 9782402071079

Benjamin Baldous

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Benjamin Baldous - Les pouvoirs du juge de pleine juridiction.

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Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright... Lire la suite

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Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »

Date de parution

01/01/2000
Editeur

FeniXX réédition numérique (Presses universitaires
ISBN

2-402-07107-9
EAN

9782402071079
Format

ePub
Nb. de pages

383 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  383
- Taille
  
  666 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Benjamin Baldous

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