Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - E-book - PDF

Collectif

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 Collectif - Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
L'érosion de la base d'imposition constitue un risque sérieux  pour les recettes, la souveraineté et l'équité fiscales pour de nombreux pays. S'il... Lire la suite
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Résumé

L'érosion de la base d'imposition constitue un risque sérieux  pour les recettes, la souveraineté et l'équité fiscales pour de nombreux pays. S'il existe de nombreux phénomènes susceptibles d'entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n'est pas l'un des moindres. Le présent rapport s'ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l'existence et l'ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l'imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l'imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu.
Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d'accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d'action pour s'attaquer de manière compréhensive au problème de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/02/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-92-64-19290-4
  • EAN
    9789264192904
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    95 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      95
    • Taille
      4 829 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Transferts max.
      Autorisé
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