Maîtrise d'oeuvre & commande publique - E-book - Multi-format

4e édition

Note moyenne 
La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ... Lire la suite
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Résumé

La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée  est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre.
L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction.
Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/12/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-212-96159-1
  • EAN
    9782212961591
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    544 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      544
    • Protection num.
      pas de protection

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À propos de l'auteur

Biographie de Bertrand Couette

Bertrand Couette est avocat au barreau de Paris. Spécialisé dans l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre ou des entreprises, il est également chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP.

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