Mémento sur la privation de liberté - E-book - ePub

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Julie Dubois - Mémento sur la privation de liberté.
Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur.... Lire la suite
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    • Mémento sur la privation de liberté
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      Paru le : 28/12/2020
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Résumé

Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/12/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8061-2373-2
  • EAN
    9782806123732
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    68 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      68
    • Taille
      2 760 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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À propos de l'auteur

Biographie de Julie Dubois

Après plusieurs années passées en intervention sur le terrain, Julie Dubois veut lever un voile en démystifiant ces arrestations et en apportant des explications claires et simples avec les balises légales qui les régissent.

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