Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? - Approches historiques et comparatives - E-book - ePub

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Romain Bareau et Sylvain Soleil - Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? - Approches historiques et comparatives.
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion... Lire la suite
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Résumé

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ? Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite.
Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/11/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7535-9123-3
  • EAN
    9782753591233
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    456 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      456
    • Taille
      3 697 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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