Ce Code thématique contient le Code TVA belge et ses arrêtés d'exécution avec références à la législation révisée, ainsi qu'un texte coordonné...
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Résumé
Ce Code thématique contient le Code TVA belge et ses arrêtés d'exécution avec références à la législation révisée, ainsi qu'un texte coordonné de la Directive européenne 2006/112/EG.